Il est aujourd’hui possible de prendre une voiture en location et d’obtenir progressivement la propriété de celle-ci. En immobilier, c’est également possible et on appelle ca la location-accession. Retour sur les différentes possibilités qui s’offrent aux propriétaires et aux locataires pour ce type de procédure. 

La location-accession, acheter progressivement en louant un bien 

Un contrat de location accession entre un propriétaire et un locataire permet à ce dernier de louer un bien immobilier pendant une période définie, appelée période de jouissance, et lui laissant la possibilité de devenir propriétaire du bien à la fin de la période. Il peut être établi pour tout type de bien et a pour but de permettre à un locataire de valoriser les loyers qu’il a versé à son propriétaire à la fin de son bail. 

Le fonctionnement de la location accession

Une fois le contrat entre les deux parties, établi et authentifié par un notaire, une procédure de location accession se divise en 2 période :

Durant la période de jouissance

En procédure de location-accession, le propriétaire et le locataire accédant se mette d’accord sur une période de location du bail et durant laquelle le locataire devra s’acquitter d’un loyer comprenant : 

• un loyer pour la location du bien et à titre de jouissance du bien afin de permettre au propriétaire de s’assurer de s’y retrouver, et ce, même si le locataire fait le choix de ne pas acheter le bien à la fin de son bail 
• un montant supplémentaire, appelé fraction acquisitive, en anticipation de l’achat du bien

A la fin du bail

A la fin de la période de jouissance, le locataire accédant peut alors faire le choix d’acheter le bien en question et de devenir le propriétaire de son logement.
S’il fait le choix d’un achat du bien, le locataire accédant devra s’acquitter du prix de vente défini au préalable et mentionnée dans le contrat de location accession tout en déduisant le montant des loyers déjà versés. 
Si celui-ci renonce à devenir propriétaire, le propriétaire doit alors rembourser aux locataires les montants versés liés à la fraction acquisitive. 

Les contrats nécessaires en location accession

Une procédure de location accession en immobilier nécessite la rédaction et l’authentification par un notaire de deux contrats mentionnant d’une part la période de jouissance du bien par le locataire, ainsi qu’un contrat de vente classique comme pour tout autre achat de bien immobilier. 

Un contrat de location accession permet donc à un locataire de lever l’option d’achat et de s’acquitter du prix de vente en déduisant les loyers déjà versés aux propriétaires.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous rendre directement sur le site internet du journal du net afin de comprendre les rouages de ce type de procédure. Vous avez également la possibilité de passer directement à notre agence et de discuter avec l'un de nos agents des différentes possibilités qui s'offrent à vous concernant votre bien immobilier.